C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13 Versions de la disposition

2019-02-21

13. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre ayant son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu, un avis indiquant la date d’émission de cet avis, la date et l’heure du début et de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, la période de mise en candidature et les conditions requises pour être candidat. Cet avis précise le moyen d’accéder aux documents visés au deuxième alinéa.

Dans le même délai, le secrétaire rend disponibles, par un moyen technologique accessible à tous les membres de l’Ordre, les documents suivants:

1°  le bulletin de présentation;

2°  les règles de conduite des candidats prévues à l’article 17;

3°  les règles d’éthique et de déontologie applicables aux membres du Conseil d’administration.

Décision OPQ 2019-278, a. 13.

Non en vigueur

En vig.: 2019-02-21

13. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre ayant son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu, un avis indiquant la date d’émission de cet avis, la date et l’heure du début et de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, la période de mise en candidature et les conditions requises pour être candidat. Cet avis précise le moyen d’accéder aux documents visés au deuxième alinéa.

Dans le même délai, le secrétaire rend disponibles, par un moyen technologique accessible à tous les membres de l’Ordre, les documents suivants:

1°  le bulletin de présentation;

2°  les règles de conduite des candidats prévues à l’article 17;

3°  les règles d’éthique et de déontologie applicables aux membres du Conseil d’administration.

Décision OPQ 2019-278, a. 13.